Comment s'inscrire sur une liste électorale après un déménagement ?

Comment s'inscrire sur une liste électorale après un déménagement ?

Tags
Déménagement
Published
June 9, 2023
Author
Eddy Almeida
Vous venez de déménager, ou bien vous êtes sur le point de le faire ? L'inscription sur une liste électorale est une démarche administrative qui peut s'effectuer à tout moment, y compris juste après votre déménagement. Découvrez dans cet article les possibilités qui s'offrent à vous selon votre situation pour vous inscrire sur la liste électorale après votre déménagement.

Changement d'adresse dans la même commune de résidence

En l'occurrence, aucune démarche d'inscription de votre part n'est requise si vous déménagez sans changer de commune. Vous aurez cependant à informer votre mairie de votre nouvelle adresse pour qu'elle puisse procéder à l'actualisation des informations vous concernant et, le cas échéant, vous affecter à un nouveau bureau de vote.
Pour ce faire, vous pouvez :
  • Opter pour le téléservice de demande d'inscription pour transmettre aux services municipaux la version numérisée du justificatif de votre nouveau domicile
  • Vous rendre vous-même à la mairie avec le justificatif du nouveau domicile et le formulaire Cerfa n°12669 ou charger une tierce personne de réaliser cette démarche à votre place
  • Envoyer par courrier le formulaire Cerfa n°12669 ainsi que la copie du justificatif du nouveau domicile
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Déménagement dans une nouvelle ville : vous devez vous inscrire sur une nouvelle liste électorale

Dans le cas présent, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence en vous présentant en personne à la mairie. La demande se fera sur papier libre ou au moyen du formulaire Cerfa n°12669*02 et devra être accompagnée d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'un justificatif de situation particulière. Sinon, la même demande peut aussi se faire en ligne (chacun des justificatifs requis doit être numérisé) ou par courrier.
L'inscription sur la liste électorale du lieu de votre nouveau domicile peut se faire à tout moment. Il est cependant recommandé de le faire au plus tard le 7 mai 2021 au risque de ne pas pouvoir voter lors des prochaines élections des 13 et 20 juin 2021. Soulignons que si votre déménagement est prévu après le 7 mai 2021, l'inscription sur la liste électorale de la nouvelle adresse jusqu'au 13 juin 2021 n'est possible que si vous êtes un agent public qui vient d'être admis à la retraite ou si la raison de votre déménagement est purement professionnelle.

Déménagement hors France : vote à l'étranger

Vous venez de déménager dans un pays étranger ? Alors, vous pouvez choisir de vous inscrire sur la liste électorale consulaire en faisant directement appel à votre ambassade ou consulat (par correspondance ou sur place), ou en ligne par l'intermédiaire du « registre des Français établis hors de France ». Notons cependant que l'inscription consulaire ne s'adresse qu'aux Français qui s'établissent dans un pays étranger pour plus de 6 mois.
Si l'inscription consulaire peut se faire à tout moment, vous devez tout de même le faire au plus tard le 23 avril 2021 pour pouvoir voter lors des élections du mai 2021.

Déménagement hors France : vote en France

Vous pouvez dans ce cas vous inscrire sur la liste électorale de votre commune de résidence, ou dans celle où : vous résidez depuis 6 mois au minimum, vous êtes soumis aux impôts locaux, la société dont vous êtes le gérant ou l'actionnaire unique ou majoritaire (depuis 2 ans au minimum) est assujettie depuis au moins 2 ans aux impôts locaux. Cette possibilité s'offre également à tous ceux qui sont inscrits dans le registre des Français établis hors de France.

Retour définitif sur le territoire français

Après avoir longtemps vécu à l'étranger, vous voilà de retour sur le territoire français. Dans le cas où vous n'êtes pas encore inscrite sur la liste électorale de votre commune, vous pouvez le faire à tout moment, mais de préférence avant le 7 mai 2021.

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